Loi

Cat Nat : pour la (ré) forme ?

Par Nessim Ben Gharbia, journaliste - Le 03/02/2021 - Magazine n° 265

La réforme du régime des catastrophes naturelles revient sur le devant de la scène à la faveur d’une proposition de loi discutée depuis fin janvier. Toutefois, le texte prend soin de ne pas perturber les grands équilibres qui structurent le régime né en 1982.

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