Covid-19

Une pandémie qui interroge les fondements de l’assurance

Par Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE, Avocat associé et Office Head- DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires - Le 16/03/2021

Les premières décisions relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation ont permis d’enrichir les débats sur des notions fondamentales du droit des assurances à savoir la qualification du dommage matériel direct, la validité des clauses d’exclusion ou encore la compétence du juge des référés en matière d’indemnisation. Tour d'horizon à travers le monde des principales décisions judiciaires.

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