VAD

Le geste du gouvernement envers les distributeurs d’assurance

Par Nessim Ben Gharbia, Journaliste   - Le 05/02/2021

Le gouvernement baisse globalement les frais d’abonnement à Bloctel dans l’espoir d’une plus grande conformité des distributeurs à la législation sur la vente à distance en assurance.

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Plus d’excuses pour les sollicitations téléphoniques indésirables ! Tel semble être le message envoyé par le gouvernement ce vendredi 5 février. En effet, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé une diminution des tarifs des abonnements des professionnels au service Bloctel.
 
Ainsi, les frais d’inscription et de redevance annuelle sont tout simplement supprimés. De plus, les tarifs des abonnements annuels à Bloctel ont été ajustés. Pour rappel, les distributeurs qui opèrent via la VAD achètent régulièrement des leads qu’ils soumettent par la suite à Bloctel pour s’assurer qu’ils peuvent appeler les prospects. Si les grands cabinets de courtage ne seront pas forcément concernés, car ils souscrivent généralement un abonnement illimité au service Bloctel et que le tarif de cet abonnement n’a pas changé (compter 40 000 € hors taxe), la donne est différente pour les petites entités. Ainsi, le gouvernement met en place des réductions sur les tarifs d’abonnement selon la fréquence annuelle des sollicitations de Bloctel. Pour un forfait ouvrant droit à 130 sollicitations annuelle au fichier, la baisse de tarif est de l’ordre de 18 %. Pour les forfaits donnant droit à 70 sollicitations au fichier, la baisse est de l’ordre de 36 %, et pour 10 sollicitations, la baisse est de l’ordre de 83 %. « Cette baisse des tarifs est une bonne chose, cela ne peut qu’encourager les différents opérateurs à utiliser Bloctel. Pour les petits cabinets de courtage, le prix de cette redevance était un frein » souligne Jean-Paul Babey, président d’Alptis Assurances.

Prix exorbitant

Pour le gouvernement, cette initiative doit permettre aux distributeurs de se conformer plus facilement aux règles du démarchage téléphonique. Car jusqu’alors, le prix de l’abonnement à Bloctel paraissait exorbitant par rapport aux sanctions encourues en cas de démarchage téléphonique abusif.
 
Un premier pas avait déjà été franchi avec l’adoption de la loi Naegelen en juillet dernier. Le législateur avait par le biais de cette loi fait porter l’amende en cas de non-respect des dispositions à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale contre 3 000 € et 15 000 € précédemment.
 
Ces deux actes (hausse des amendes encourues et baisse des tarifs d’abonnement) visent à réduire le fléau des appels téléphoniques indésirables, notamment en assurance, des pratiques dénoncées par les associations de défense du consommateur et régulièrement sanctionnées par la DGCCRF. Encore la semaine dernière, l'administration mettait en demeure le courtier Santors pour contournement du dispositif Bloctel. Pour Denis Bizien, président du courtier Filiassur « Tant que des sanctions d’envergure ne tomberont pas, et que la doctrine ne sera pas faite sur le contournement de Bloctel , il y aura toujours des gens qui essayeront de  contourner ce dispositif ». Aussi, Denis Bizien préconise de demander aux courtiers grossistes d’exercer un contrôle plus pointu sur les courtiers de proximité « Les courtiers grossistes savent si les courtiers de proximité avec lesquels ils travaillent font de la vente à distance ou pas. Etant donné que l’on demande aux grossistes de vérifier la RC pro, la garantie financière et l’Orias des courtiers, peut être que dans le cadre de la vente à distance il ne serait pas inutile de demander de vérifier l’inscription à Bloctel avant d’appeler des prospects ».

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