Jurisprudence

« Macron, annulation, modulation : explications par la Cour de cassation »

Par Laurent Guardelli, Avocat associé, Coblence avocats - Le 25/02/2021

Moduler les effets d’une nullité a tout l’air d’une gageure. C’est cependant l’exercice auquel le juge du travail est invité à se livrer depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 en matière de conventions et d’accords collectifs. Le 13 janvier dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a livré son premier arrêt fondé sur le texte de 2017 (Cass. soc. 13 janv. 2021, n° 19-13.977).

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