Jurisprudence
Non-paiement des loyers des suites de la Covid-19 : vers un nouveau feuilleton judiciaire
Par Serge Brousseau , docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 23/02/2021
Qui aurait pu penser que la pandémie de Covid-19 puisse bouleverser les relations entre bailleurs et locataires ? Le tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du juge de l’exécution du 21 janvier 2021, vient pourtant de prendre une décision favorable aux locataires, les dispensant de payer leur loyer.

J'achète cet article pour 10 euros TTC
OU
Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs
Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assuranceEnvie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.
Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.
Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.
Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.