Jurisprudence

Régulation des CAC : les enseignements de la décision « William Saurin »

Par Stéphane Choisez, Avocat associé, cabinet Choisez - Le 02/03/2021

La formation restreinte du H3C a sanctionné le 19 février 2021 neuf commissaires aux comptes (CAC) et sociétés de commissariat aux comptes en allant de l’avertissement, blâme ou sanctions pécuniaires (400 000 € pour une des sociétés), à la radiation de la liste des commissaires aux comptes, voire à des peines. Quels enseignements pourrions-nous tirer de cette décision ? Et quelle conséquence pour la responsabilité civile des experts-comptables ?

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