Jurisprudence

La timide réaffirmation de la faute dolosive du suicidé

Par Inès ZENATI, Avocate à la Cour, Trillat & associés - Le 09/03/2021

Dans cette affaire portée devant la cour d’appel de Bourges, le juge du fond était invité à se prononcer sur l’épineuse – et rare – question de l’indemnisation par l’assureur de responsabilité civile des dommages qu’aurait causé son assuré à des tiers dans les circonstances malheureuses de son suicide.

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