Haute juridiction

Panorama de la jurisprudence construction 2020

Par Daria BELOVETSKAYA, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 27/04/2021

2020 a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité de s’adapter aux mesures gouvernementales pour contrer l’épidémie. Bien que le service public de la justice se soit trouvé ralenti par ce contexte si particulier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et plus généralement la Haute juridiction, n’a pas manqué de faire évoluer le droit de l’assurance construction, objet de ce panorama non-exhaustif des arrêts rendus récemment en la matière.

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