Jurisprudence

Responsabilité des produits défectueux : un vin bouchonné peut-il entraîner la responsabilité du producteur ?

Par Stéphane Choisez, Avocat associé, cabinet Choisez - Le 16/03/2021

Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-17.724) rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin.

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