Construction 

Sur l’autonomie du dol en droit des assurances et la diversité de ses critères d’application (2/2)

Par  Daria Belovestkaya, AVOCATE AUX BARREAUX DE PARIS ET DE SAINT-PETERSBOURG (RUSSIE), Céline Bellier, Avocate au barreau de Paris - Le 07/09/2021

En fonction des domaines d’application, la jurisprudence distingue ou assimile les différents types de fautes telles que les fautes dolosives, lourdes ou intentionnelles. Il n’est dès lors pas impossible qu’une de ces qualifications soit retenue dans une matière et pas dans une autre. Un tel risque existe notamment pour les fautes dolosives dont les critères peuvent être remplis sur le plan de la responsabilité des constructeurs, mais non pas sur le plan assurantiel. Il convient de délimiter les contours de cette notion polysémique afin d’orienter le professionnel dans sa recherche des responsabilités. Après avoir examiné les critères retenus dans la définition de la faute dolosive en droit commun et en droit de la construction (partie 1/2), nous procédons à l'analyse des éléments retenus par le droit des assurances.

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