Jurisprudence

Le principe de non-dénaturation appliqué à une clause d’exclusion

Par Stéphane Choisez, Avocat à la cour, Choisez & associés, Steffi Dally, avocate au barreau de Paris, Choisez & associés - Le 07/09/2021

Dans un environnement difficile pour les rédacteurs de contrats d’assurance, où la moindre faute de rédaction d’une exclusion se paie au prix fort – voir Civ. 2e du 17 juin 2021 (n° 19-24.467) sur la contamination de l’entièreté de la clause d’exclusion par une rédaction imprécise d’une seule partie de celle-ci – l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2021 (Civ. 2e, n° 19-12.231) rappelle que, même dans une matière technique et complexe comme le photovoltaïque, une clause d’exclusion peut être valablement opposée à l’assuré.

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