Responsabilité civile

Une nouvelle odyssée pour le spatial

Par Stéphane Tufféry, rédacteur en chef - Le 01/05/2012 - Magazine n° LTA n°169

Depuis l'an dernier et l'entrée en vigueur de la loi sur les opérations spatiales, tout lancement d'engin depuis le territoire français est soumis à une obligation d'assurance RC vis-à-vis des tiers. Quelles sont les conséquences de cette évolution pour l'assurance spatiale ?

Premier lancement réussi, le 13 février 2012, pour le lanceur Vega de l'Agence spatiale européenne (ESA), depuis Kourou en Guyane. Fruit d'une initiative italienne, Vega a mis en orbite deux satellites et sept nano-satellites.
Premier lancement réussi, le 13 février 2012, pour le lanceur Vega de l'Agence spatiale européenne (ESA), depuis Kourou en Guyane. Fruit d'une initiative italienne, Vega a mis en orbite deux satellites et sept nano-satellites.

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