Prévoyance

Désignation : deux pas en avant, trois pas en arrière

Par Selma Fahlgren, chef de rubrique, et Manuelle Tilly, journaliste - Le 13/09/2016 - Magazine n° 216

Une victoire de David contre Goliath. C’est l’analyse de la CSCA relative à la décision du Conseil d’État du 8 juillet qui vient confirmer les positions du Conseil constitutionnel et de la CJUE selon lesquelles les désignations telles qu’elles sont pratiquées par les accords de branche sont contraires au droit de la concurrence et à la liberté de l’entreprise. 

©AndreyPopov
©AndreyPopov

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Sofaxis

Absences remarquées

Dans son dernier rapport, Sofaxis révèle que le taux d’absentéisme global atteint 9,8 % en 2017, soit une hausse de 3 % en un an.Dans son dernier rapport sur les absences au t...

> Lire la suite

Prévoyance

Retraites : tous au régime (unique) sec ?

Le projet gouvernemental d’aboutir à un système universel avec des règles communes de calcul des pensions de retraite est-il réaliste ? La réponse semble être dans la question...

> Lire la suite

Collectivités territoriales

Le risque statutaire sous contraintes

Les collectivités territoriales doivent statutairement prendre en charge un certain nombre de coûts en santé-prévoyance de leurs agents (maintien du traitement en arrêt maladi...

> Lire la suite