Droit & technique

Impacts de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sur la bancassurance

Par Pierre-Paul Alipoé, enseignant-chercheur à la faculté de droit, consultant - Le 10/10/2017

L’année 2016 a été une année riche en émotion pour les bancassureurs. La période qui s'ouvre sera probablement celle d’une légère réorganisation de la profession avec la transposition en droit interne de la directive n° 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution de l’assurance (JOUE, 2 février 2016).

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