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Statut du courtier grossiste : l’ambiguïté perdure…

Par Ludovic Daugeron, juriste d'entreprise, maître de conférences associé à l’université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne - Le 12/09/2017 - Magazine n° 227

La réglementation actuellement en vigueur sur l’intermédiation en assurance ne permet pas de déterminer clairement le statut du courtier grossiste. Une lacune qui pourrait opportunément être comblée dans le texte de transposition de la DDA.

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