droit de la responsabilité

De l’influence du rapport d’expertise sur la décision du juge

Par Laurent TOINETTE, avocat au barreau de Paris, associé cabinet TSI avocats - Le 29/08/2017

Dans quelle mesure les rapports d’expertise judiciaire sont-ils adoptés par les juges et cette influence les éloigne-t-elle de leur faculté de juger ? Une analyse attentive de 85 arrêts rendus par la cour d’appel de Paris entre 2016 et 2017 permet de se faire un avis.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 1)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins év...

> Lire la suite

Droit & technique

Captives : démystifier la souscription des « Employee Benefits »

Les captives n'ont cessé depuis plus de quarante ans de monter en puissance dans la gestion des risques des entreprises. Mais qu’en est-il de cet outil en matière de protectio...

> Lire la suite

Droit & technique

L’écrasement d’une « prescriptibilité » : prescription biennale et prescription de droit commun

Une prescription de droit commun doit-elle se substituer à la prescription biennale déclarée « inopposable » à l’assuré par une juridiction lorsqu’elle n’est pas rappelée dans...

> Lire la suite