jurisprudence

Responsabilité en cas de collision en vol de deux aéronefs

Par Serge Brousseau, Avocat à la cour, cabinet Camacho & Magerand - Le 19/09/2017

La cour d’appel de Versailles a rendu son jugement sur un cas rare : la collision en vol de deux aéronefs, en l’occurrence deux avions de tourisme. Elle a conclu à un partage des responsabilités des deux pilotes pour manque de vigilance, aggravée pour l’un d’entre eux par le non-respect de la priorité à droite.

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