droit & technique

RC et santé : l’hiver vient !

Par Vladimir Rostan d'Ancezune, Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, Associé Cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin América - Le 07/11/2017

Le droit de la responsabilité en matière de santé a connu cette année encore des décisions majeures. L’une, du Conseil d’Etat, qui porte sur l’étendue de l’obligation d’information et les risques inconnus, et l’autre, de la Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une question préjudicielle de la Cour de cassation française sur les présomptions en matière de RC produits de santé. Ces décisions ne sont pas de bon augure pour les professionnels de santé et leurs assureurs de responsabilité : « l’hiver vient » pour reprendre une phrase de Game of Thrones !

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