jurisprudence

Assurance vie : le bon sens face au formalisme

Par SERGE BROUSSEAU, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 10/10/2017

Un frère et une sœur, étudiants en droit, se retournent contre l’assureur à la suite de pertes financières subies sur leurs contrats d’assurance vie. Invoquant, entre autres, un manquement au devoir de conseil, ils réclament l’annulation des contrats. Non-respect du strict formalisme d’un côté, opportunisme de l’autre… La cour d’appel a tranché, mais il n'est pas dit que la Cour de Cassation valide ses arguments.

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