Jurisprudence

La « perte de chance de vie » rejetée

Par Serge Brousseau, docteur en droit, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 30/01/2018

Les parents d’un enfant mort accidentellement réclamaient des indemnités au titre de la perte de chance de vivre de leur fils. La Cour de cassation a rejeté cette demande, ne retenant d’indemnisation transmissible aux ayants-droit qu’au titre, le cas échéant, de la souffrance morale née de la conscience de l’imminence de la mort.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

JURISPRUDENCE

Clauses de renvoi

La seule signature des conditions particulières renvoyant à d’autres documents suffit-elle à démontrer que l’assuré a réellement pris connaissance du contrat ?Le 26 mars 2010,...

> Lire la suite

JURISPRUDENCE LAMY

Quand l’activité déclarée par l’assuré et garantie par le contrat en inclut une autre !

L’assuré qui déclare exercer son activité professionnelle dans un secteur qui l’expose à être légalement obligé d’exercer une mission de coordonnateur en matière de sécurité e...

> Lire la suite

JURISPRUDENCE LAMY

Responsabilité d’une association de lutte : obligation de sécurité de moyens renforcée !

Retenant que la lutte est un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises, la Cour de cassation en déduit que l’entraîneur de lutte est so...

> Lire la suite