Regroupements

Création de groupes non-capitalistiques d’assurance : quelques points de vigilance

Par Yan-Eric Logeais, Avocat, counsel, cabinet Gide Loyrette Nouel - Le 10/04/2018

Les regroupements, nombreux ces derniers temps, d’organismes d’assurance à but non lucratif posent de nombreuses questions techniques, normatives, juridiques…

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

conduite

FVA : la chasse au défaut d’assurance est ouverte

A compter de l’année prochaine, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique parmi les Etats disposant d’un fichier d’identification des véhicules...

> Lire la suite

Droit & technique

Assurance emprunteur : questions de mise en œuvre d’un «droit à la liberté»

Le législateur a instauré un droit à la liberté, le Conseil constitutionnel l'a validé. Reste à surmonter les difficultés pour sa mise en œuvre effective…Le débat sur le chang...

> Lire la suite

droit & technique

Litiges : la transaction en matière d’assurance

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir u...

> Lire la suite