JURISPRUDENCE

Force majeure et obligation de sécurité

Par Serge Brousseau, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 13/03/2018

Deux affaires dramatiques viennent d’avoir leur épilogue judiciaire devant la Cour de cassation. Les deux arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 8 février 2018 concernent des agressions sur le quai d’une gare et d’un métro et posaient des questions similaires : la SNCF, ou la RATP, peuvent-elles invoquer la force majeure pour s’exonérer de leur responsabilité ?

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