Dommages corporels

Droit de la réparation et charge de la preuve

Par Serge Brousseau, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND  - Le 20/03/2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2018 n’aurait jamais dû intervenir si les principes élémentaires ou basiques du droit de la réparation avaient été respectés en première instance et en appel.

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