Jurisprudence

Pratiques sportives à risque et responsabilité de l’exploitant de salle

Par SERGE BROUSSEAU, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 27/03/2018

L’arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2017 concerne la responsabilité des exploitants de salles sportives. Le nombre élevé de décisions de justice, dans le domaine des activités sportives sur un mur d’escalade, laisse supposer qu’il s’agit d’un sport dangereux.

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