Jurisprudence

Décision nouvelle en matière d’évaluation du préjudice d’agrément

Par SERGE BROUSSEAU, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 05/06/2018

Voilà encore un arrêt qui n’aurait jamais dû venir devant la Cour de cassation. Il s’agit d’une décision rendue par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-14.499) en matière d’évaluation de préjudice et, plus particulièrement, de préjudice d’agrément.

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