Jurisprudence

Exclusions contractuelles et charge de la preuve

Par SERGE BROUSSEAU, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 12/06/2018

L’arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-21.708) est une belle décision qui rappelle les fondamentaux du droit de l’assurance. De quoi s’agit-il ?

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