Droit & technique

Le nouveau droit de la distribution d'assurances

Par Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France, et Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec - Le 10/07/2018

L’ordonnance de transposition ainsi que le décret d’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sont parus au Journal officiel. Revue des points saillants de ces textes par Luc Bigel et Hamza Akli, avocats chez DLA Piper.

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