droit & technique

Litiges : la transaction en matière d’assurance

Par Antoine Chatain (associé), Thomas de Boysson (Of Counsel) et Marie-Charlotte Lavier (collaboratrice), Chatain & Associés - Le 11/09/2018

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quels sont les enjeux juridiques des transactions conclues par les assureurs ?

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