Droit & technique

Assurance emprunteur : questions de mise en œuvre d’un «droit à la liberté»

Par Pierre-Paul Alipoé, ENSEIGNANT-CHERCHEUR À LA FACULTÉ DE DROIT, CONSULTANT  - Le 18/09/2018

Le législateur a instauré un droit à la liberté, le Conseil constitutionnel l'a validé. Reste à surmonter les difficultés pour sa mise en œuvre effective…

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