Jurisprudence

Travail en commun et accident automobile

Par Serge BROUSSEAU, Docteur en droit, avocat à la cour - Le 25/09/2018

L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018 (pourvoi n° 17-13.554) est intéressant à plus d’un titre. En effet, il permet de faire le point sur les accidents de chantier causés par un camion-grue et sur la notion de travail en commun qui exclut les recours entre préposés et employeurs.

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