Jurisprudence

Le livre blanc des assureurs sur la réparation du dommage corporel

Par Serge BROUSSEAU, Docteur en droit, avocat à la cour - Le 02/10/2018

Publié en 2008, le « Livre Blanc sur l’indemnisation du dommage corporel » permettait aux assureurs de proposer une vision globale de l’indemnisation du dommage corporel et un certain nombre de solutions pour un traitement équitable des victimes. Dans sa version actualisée en 2018, force est de constater que rien n'a bougé.

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