Droit souple

L’ACPR et les « principes du conseil en assurance »

Par Stéphane CHOISEZ, avocat fondateur, Choisez & associés, et Christelle DUBOIS-VIEULOUP, avocate fondatrice, Choisez & associés - Le 30/10/2018 - Magazine n° 239

Le régulateur de l’assurance peut-il, en voulant informer rapidement sur la transposition de la DDA, s’appuyer sur les principes de la directive plutôt que sur ceux de l’ordonnance de transposition dans sa communication institutionnelle ?

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