Droit & technique

Le nouveau cadre juridique de la bancassurance

Par Pierre-Paul Alipoé, ENSEIGNANT-CHERCHEUR À LA FACULTÉ DE DROIT, CONSULTANT - Le 13/11/2018

L’ordonnance du 16 mai 2018 sur la distribution d’assurances tend à renforcer la protection des consommateurs d’assurance et à garantir les conditions d'une concurrence équitable entre distributeurs d’assurance. Quel impact sur la bancassurance ?

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