Droit du contrat

La clause de renonciation à recours : des conséquences tous azimuts

Par Jean-Michel Bonzom, avocat associé, BCG&A, Philippe-Charles Fantel, avocat associé, BCG&A - Le 04/12/2018

La clause de renonciation à recours consiste dans l’engagement de ne pas exercer de recours à l’encontre d’une personne responsable d’un dommage. Si ces clauses sont assez courantes dans la pratique commerciale des contrats de dépôt et de bail, il n’est pas rare de les rencontrer dans d’autres domaines comme la construction, le transport ou la vente. Mécanisme simple en apparence, la clause de renonciation à recours est loin d’être anodine tant au regard de sa validité que dans son application.

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