RC Médicale 

Oniam : le TA de Montreuil juge en faveur des assureurs

Par Marie-Caroline Carrère, Journaliste  - Le 14/11/2018

Une première étape a été franchie dans le conflit qui oppose les assureurs à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Mardi 13 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le caractère suspensif du recours au fond contre les titres de recettes.

© tribunal administratif de Montreuil
© tribunal administratif de Montreuil

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