Droit & technique

La révolution de la conciliation médiation

Par Daria BELOVETSKAYA, Avocate aux Barreaux de Paris et de Saint-Petersbourg (Russie), associée fondatrice de l'AARPI Leca & belovetskaya - Le 29/01/2019

La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond changement à travers le recours toujours renforcé aux modes de règlement alternatif des litiges. Revue des enjeux pour les domaines de la construction et du risque industriel à travers les récentes décisions jurisprudentielles relatives à leur mise en œuvre.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Droit & technique

Les nouveaux habits de l’épargne retraite

La loi Pacte, qui devrait entrer en vigueur début 2020, vise à harmoniser et améliorer les dispositifs actuels d'épargne retraite. Le point sur les pistes d'évolution à venir....

> Lire la suite

Risques industriels

Panorama des pratiques étrangères de la charge de la preuve technique

Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la sidérurgie, l’énergie, l’aérien, la construction, la gestion des déchets ou encore...

> Lire la suite

Solvabilité II

Automatisation du reporting

L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II a profondément transformé le reporting réglementaire. L’automatisation des processus de production de l’information financiè...

> Lire la suite