Impôt

L’assurance prépare ses troupes au prélèvement à la source

Par Vincent Bussière, journaliste - Le 06/12/2018

Le secteur de l'assurance a poursuivi l’implémentation du prélèvement à la source malgré les tergiversations au sommet de l'Etat. Initié dès janvier dernier, le chantier a donné lieu cet automne à des simulations du futur net à payer des salariés, défalqué des impôts.

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Ce n’est pas « la mère des réformes ». Mais, toutes proportions gardées, Emmanuel Macron ne pouvait reporter une fois de plus la mise en place du prélèvement à la source, sous peine de perdre la face. Cette réforme, voulue et engagée par son prédécesseur, estimée à 195 M€ – le double en cas de sursis à exécution – s'inscrit dans le cadre plus vaste de la rationalisation de la dépense et des emplois publics. Pour les quelque 146 800 salariés d'un secteur de l’assurance animé par 741 compagnies, mutuelles, IP, français ou étrangers, selon les décomptes de la FFA et de l'APCR (à fin 2017), l'enjeu était de taille. D'abord parce qu'elle fait de chaque employeur « un collecteur d'impôt » selon un ancien dirigeant de la filiale française d'un assureur. Ensuite, pour reprendre le mot de Nathalie Manigne, la directrice des ressources humaines d'Aon France, cet épisode donne « le sentiment d'être les dépositaires d'un grand changement culturel ». Quand ce même dirigeant s'étonnait « que ce sujet fasse autant de vagues dans l’assurance car la culture patrimoniale y est tout de même plus élevée qu'ailleurs ».

Quelques suées

« Nous avons été surpris par les questionnements sur le sujet début septembre », souligne la DRH d'Aon. Tout juste si au sein du cabinet comptable Sadec-Akelys, Laurent Weiss évoque « quelques suées » au plus fort des atermoiements gouvernementaux. Chez le courtier comme chez Macif, les travaux ont été lancés dès le début de 2018 alors que les signaux émis par Bercy devenaient « extrêmement clairs » selon un informaticien toujours mobilisé sur l'implémentation du prélèvement à la source. Au sein du courtier grossiste Ciprés assurances, le chantier s'est doublé de l'absorption d'Axelliance groupe, pour concerner non plus deux cents mais cinq cents salariés.

Très vite, la dimension psychologique de cette réforme et de ses incidences auprès des salariés l'a emporté sur les défis techniques à relever, en dépit d'un investissement financier non négligeable : 250 000 € à la Macif, selon les calculs que nous livrait son directeur général adjoint, Benoît Serre, quelques jours avant qu'il ne quitte la mutuelle. Au total, la mobilisation à temps plein d'escouades de juristes, d'informaticiens, de comptables, de spécialistes de la communication sociale et le coût des mises à jour des systèmes informatiques et autres logiciels de paie… fait grimper la facture chez les employeurs ! Néanmoins, le secteur, comme d'autres, n'a pas « rencontré d'obstacles majeurs » selon Nathalie Manigne. « Dès le début de ce chantier, en janvier dernier, nous l'avons considéré comme un projet à conduire, avec ses objectifs à atteindre, ses échéances à respecter », confie Karine Usubelli, la DRH de Ciprés assurances.

Du coup, le secteur pouvait concentrer ses efforts sur l'accompagnement des salariés. Car comme l'expliquait alors Benoît Serre, « il s'agit d'un sujet compliqué qui suscite des interrogations, des débats et des inquiétudes ». « Comme tout ce qui touche à la fiscalité en France ! », répond comme en écho cet ancien dirigeant. D’où le temps passé chez Aon, comme chez les autres, « à expliquer ce qu'est le prélèvement à la source, son fonctionnement. Et surtout qu'il n'alourdirait pas les impôts des uns et des autres », souligne Nathalie Manigne. Comme ses homologues, elle s'est appuyée sur le matériel fourni par le ministère des Finances et son site internet dédié. Mais voilà : si la quantité se trouvait au rendez-vous, la qualité suscitait des débats. Laurent Weiss, du cabinet comptable Sadec-Akelys, se souvient avoir imprimé cent quarante pages de précisions et données… avant de les résumer en quatre pages ! « Il fallait prendre le temps de lire et de comprendre cette documentation pour trouver les mots afin de l'expliquer clairement et sans risque de malentendu à tous les collaborateurs, adapter les explications à chaque cas particulier », explique-t-il. Dans sa ligne de mire : les gérants majoritaires et leurs rémunérations « article 62 » pour s'assurer qu'elles figurent dans la case prévue du formulaire et non en traitements et salaires. Là encore, les échanges avec l'Association nationale des DRH (ANDRH) et la FFA ont permis de déminer quelques questions complexes.

Année blanche

Si jusqu’à la rentrée peu de craintes des salariés sont remontées auprès des DRH ou responsables paie, elles se sont accélérées ensuite. En effet, Bercy a expédié en octobre aux employeurs les taux d'imposition de leurs salariés, prélude à la fameuse année blanche ou de transition. Les flyers ou notes explicatives insérées dans les fiches de paie d’août chez Ciprés assurances ont-ils été assez clairs ? Davantage, les doubles bulletins de salaires, avec et sans prélèvement à la source, ont-ils révélé des nets à payer sévèrement amputés ? Autant d'interrogations, sans oublier les craintes quant à un prétendu accès de l'employeur aux données patrimoniales des uns et des autres, qu'il faut traiter et dédramatiser. Reste, comme l'avance un dirigeant, un point sur lequel tous les gardes-fous et argumentaires ne pourront rien ou presque : « Comment convaincre les salariés que nous n'avons aucun pouvoir ni aucune volonté de décider du montant des impôts qu'ils doivent acquitter ? »

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