Jurisprudence

Législation anti-blanchiment et financement du terrorisme : une sanction pécuniaire record pour l’exemple ?

Par Stéphane Choisez, avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIés - Le 15/01/2019

La Banque postale s'est vu infliger un blâme assorti d'une lourde sanction pécuniaire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour absence de mise en place effective d'un système de détection de certaines opérations effectuées dans le cadre d'activités terroristes.

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