Risques industriels

Panorama des pratiques étrangères de la charge de la preuve technique

Par Vladimir Rostan d'Ancezune, Avocat associé - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires - Le 05/02/2019

Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la sidérurgie, l’énergie, l’aérien, la construction, la gestion des déchets ou encore la RC produits (de santé ou non). Le contentieux qui peut surgir à l’occasion de ces activités industrielles mêle en permanence droit et technique. Le contentieux des risques industriels met ainsi le droit à l’épreuve de la technique en sollicitant l’avis d’un technicien expert pour déterminer des responsabilités techniques et chiffrer des préjudices. Si la pratique française de l’expertise judiciaire est un monstre judiciaire bien connu, les pratiques étrangères étonnent bien souvent les acteurs français.

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