Jurisprudence

Limite du cadre d'application de la liberté d'expression

Par Serge BROUSSEAU, Docteur en droit, avocat à la cour - Le 26/02/2019

L'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 30 novembre 2018 (pourvoi n° 17-16047) permet d'interroger les limites de l'application de la liberté d'expression et de la presse.

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