JURISPRUDENCE LAMY

Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte

Par NATHALIE LACOSTE-MASSON, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES - Le 16/04/2019

Dans le cadre de l’interprétation du contrat d’assurance d’un l’architecte, la Haute juridiction valide la clause excluant la solidarité de celui-ci en cas de pluralité de responsables, précisant que celle-ci s’applique également à la responsabilité in solidum de l’architecte.

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