Jurisprudence

L’intensité du devoir de conseil limitée par la connaissance de l’assuré

Par Stéphane Choisez, avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIés - Le 19/03/2019

L’étendue de l’obligation d’information et de conseil du courtier, dont la preuve du respect incombe à celui-ci, est ajustée selon les connaissances et les besoins du client qui en est le créancier.

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