Jurisprudence

Comment calculer les préjudices résultant d’un décès ?

Par Serge BROUSSEAU, Docteur en droit, avocat à la cour - Le 26/03/2019

Le calcul des préjudices des proches d’une victime décédée est, en général, relativement simple. Il suffit de respecter une méthodologie issue de la pratique et confirmée par la jurisprudence. Par arrêt du 7 février 2019 de la 2e chambre civile, la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13354) vient opportunément rappeler quelques-unes des règles à décliner en ce domaine.

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