Droit & technique

La vente de portefeuilles de contrats d'assurance

Par Richard Ghueldre, Hugues Scalbert, et Christian Nouel, avocats associés, cabinet Gide Loyrette Nouel - Le 04/06/2019

La cession d’un portefeuille d’assurance ou son transfert, bien que précisément régie par le Code des assurances, recèle nombre de problématiques juridiques et fiscales.

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