Construction

Dommages aux existants (partie 2, après réception des travaux)

Par Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie), associée fondatrice de l’AARPI Leca & Belovetskaya - Le 16/07/2019

Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime de responsabilité des intervenants varie alors en fonction du moment de la survenance de tels dommages. Le régime de la responsabilité relatif aux désordres survenus après la réception a fait l’objet d’une jurisprudence récente (1), objet de la partie II du présent article sur les dommages aux existants (retrouvez la partie I ici).

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