Droit & technique

Procédures de Discovery et loi de blocage, un blocage pour qui ?

Par Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE, Avocat associé - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires - Le 02/07/2019

Le contentieux dans un environnement anglo-saxon confronte quasi immédiatement à l’expérience de la Discovery. Sous certaines limites, la Discovery oblige, schématiquement, les parties à l’instance à produire absolument tout ce qui est en lien avec le litige, même ce qui est couvert par une clause de confidentialité, les secrets industriels, éventuellement les éléments stratégiques du groupe… Tout ! Le gouvernement français s’est ému de cet état de fait et a missionné à l’été 2018 un groupe de réflexion pour offrir aux entreprises françaises des moyens juridiques de résister.

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