Jurisprudence

Qualification d'un accident du travail et conséquences juridiques

Par Serge BROUSSEAU, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 03/09/2019

Un récent arrêt de la Cour de cassation fournit l’occasion de rappeler comment qualifier un accident du travail ainsi que les conséquences juridiques attachées à cette qualification.

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