Responsabilité civile

Analyse d'Anthony E. Fienberg, membre du comité exécutif de CPCU Society
Quelle franchise pour les assurances RCMS ?

Les contrats RCMS protègent le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause. Et ce, sans franchise. Mais l'Allemagne en a décidé autrement.

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Avec Jean-Marc Boyer - directeur général de Groupe Pasteur mutualité
« La création d'un fonds pose la question de sa gestion et de sa garantie »

L'amendement Fourcade, modifiant la loi HPST (1), prévoit d'introduire un système de mutualisation public des risques entre les professionnels de santé exerçant à titre libéral, pour les sinistres supérieurs à 8 M€. Impact sur la RC médicale.

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Assurance dommages

Les forêts

Avec la loi de modernisation de l'agriculture de 2010, les pouvoirs publics espèrent que, d'ici à 2013, 25% des forêts françaises seront assurés contre les risques tempête et incendie, contre 5% aujourd'hui.

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Faute inexcusable de l'employeur
Bilan d'un an de jurisprudence

Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18juin 2010, de nombreuses questions restaient en suspens, ce dernier laissant ainsi le soin aux juges du fond (et au législateur ?) de tracer les contours du nouveau régime indemnitaire. Un an après, la situation est-elle plus claire et les interrogations...

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RC médicale
Le rapport Johanet mis en œuvre

La proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 dite "HPST" (hôpital, patients, santé, territoire) pourrait constituer une première mise en place des propositions du rapport Johanet de février dernier (voir La Tribune de l'assurance, avril 2011, p. 20). Un...

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RC pharmaceutique
Mediator, une indemnisation compliquée

Axa Corporate Solutions, l'apériteur du programme RC du laboratoire Servier, a indiqué son refus de garantie dans l'affaire du Mediator. Raison avancée : le Mediator, comme tous les autres médicaments de la famille des anorexigènes, est exclu du contrat. Autrement dit, l'assureur devra prouver que ce...

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