Juridique

Un collectif de victimes de l’amiante a entamé, en ce début d’année, une nouvelle procédure en justice pour faire juger les responsables nationaux de ce scandale sanitaire. Si les victimes souhaitent aboutir à un procès pénal, pour les assureurs,...

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Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la sidérurgie, l’énergie, l’aérien, la construction, la gestion des déchets ou encore la RC produits (de santé ou non). Le contentieux qui peut surgir à l’occasion...

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Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un accouchement cause à celui auquel l’information était due, lorsque l’un de ces risques s’est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles...

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La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond changement à travers le recours toujours renforcé aux modes de règlement alternatif des litiges. Revue des enjeux pour les domaines de la construction et...

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A priori, la décision du 21 janvier 2019 de la Cnil de sanctionner Google (délibération SAN-2019-001 publiée sur le site de la Cnil et Légifrance), décision assortie d’une sanction pécuniaire record de 50 M€, paraît bien éloignée...

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Les prestations versées par le tiers payeur à la victime d’un dommage résultant d’atteintes à sa personne ouvrent droit à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ou son assureur, la circonstance qu’il soit aussi...

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Effervescence en ce début d’après-midi au 54 rue de l’Ouest dans le 14e arrondissement de Paris ! L’association locale d’UFC-Que choisir s’apprête à ouvrir pour recevoir des personnes ayant un litige de consommation avec des professionnels...

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Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

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L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II a profondément transformé le reporting réglementaire. L’automatisation des processus de production de l’information financière représente un moyen pour les assureurs de se conformer à...

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Il convient d’apprécier si l’absence de déclaration par l’assuré, au cours du contrat, des circonstances nouvelles ayant pour effet d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux rendait inexactes ou caduques les réponses précédemment...

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Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d’information semble céder progressivement aux arguments des assurés et s’infléchir peu à...

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La Banque postale s'est vu infliger un blâme assorti d'une lourde sanction pécuniaire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour absence de mise en place effective d'un système de détection de certaines opérations effectuées...

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La société apéritrice est présumée investie d’un mandat général de représentation, dès lors qu’aucun des coassureurs ne le conteste.

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L’assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré que si celle-ci procède des réponses apportées à des questions précises.

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