Juridique

En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques cyber. En effet, les pirates informatiques ont profité du contexte de crise sanitaire pour tenter de s'introduire dans les systèmes d'information de nombreuses entreprises....

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L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait adhéré à un contrat plus adapté s’il avait été mieux informé doit être cassé. C'est ce qu'a statué...

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Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise imposée par décision administrative peut être couvert, soit dans la garantie de base, ce qui demeure rare, soit en option. Se pose ensuite la question...

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Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le juge doit faire observer le principe de la contradiction, conformément aux dispositions de l’article...

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Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur régime « Catex » voit son champ d’application occuper les débats, certains souhaitant élargir le dispositif à d’autres...

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Depuis le début de la crise, les assureurs sont placés en porte-à-faux entre, d’une part, la nécessité de protéger leurs équilibres financiers dans la durée et, d’autre part, les attentes fortes et à court terme pour contribuer...

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Bruno Le Maire a annoncé la possibilité pour les souscripteurs des contrats Madelin de sortir leurs capitaux de manière anticipée dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19.

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Sous l’effet de la DDA, le devoir de conseil de l’assureur est de plus en plus pris en considération dans les décisions de justice. C’est une des principales conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse (n° 19/02521), qui condamne un...

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La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien identifiée, la préoccupation n’est pourtant pas nouvelle,...

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Le bras de fer ayant opposé l'UFC-Que choisir et la FFA sur fond de redistribution des montants collectés en assurance auto lève le voile sur les problématiques afférentes à cette branche. Surtout, il pourrait ouvrir la voie au réel développement...

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L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2020 apporte une solution pragmatique à des situations extrêmement fréquentes. En effet, dans pratiquement chaque dossier d’indemnisation se pose la question de la prise en compte...

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Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises pour y faire face ont fortement impacté la sinistralité. A ce titre, les nombreuses annulations de voyages et d’événements, combinées...

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Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant en débat juridique, ouvre plus de portes qu’elle n’en referme. Le suicide est un drame social et humain. Ses causes sont toujours complexes, et le parcours qui mène...

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Alors que sont attendues les premières esquisses du nouveau système d’assurance des risques pandémiques en France, la création d’un tel système aux Etats-Unis ne fait pas l’unanimité.

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