Juridique

Covid-19

Crise sanitaire  : une occasion pour repenser les mécanismes assurantiels

A travers l'histoire, les grands sinistres, tels que les inondations de 1981 ou la catastrophe AZF à Toulouse en 2001, ont accéléré la mutation de l’assurance française avec la création de différents régimes obligatoires (respectivement le...

> Lire la suite

Jurisprudence

Fusion absorption et assurance : quel assureur assigner ?

Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, celui de la 3e chambre civile (n° 19-17.824) interroge le patricien en affirmant sèchement, au visa de l’article 1134 ancien du Code civil « que...

> Lire la suite

Rapport Nogal

La difficile conciliation entre droit au logement et protection du bailleur

Bien qu’elle ne concerne que 1 à 2 % des logements en France, la défaillance de règlement des loyers reste la crainte principale de tous les bailleurs et administrateurs de biens. Face à cela, l’exigence constante de garanties, non corrélée à...

> Lire la suite

Jurisprudence

Clauses d'exclusion : la Cour de cassation à la rescousse des assurés

Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020 (n°19-21.105) par la 2e chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction rappelle au visa de l’article L.113-1 du Code des assurances l’obligation qui pèse sur les assureurs de rédiger des clauses d’exclusion...

> Lire la suite

Contentieux

Perte d'exploitation : le grand flou

Les jugements sur le fond en matière de perte d’exploitation se suivent mais ne se ressemblent pas ! Les tribunaux de commerce n’arrivent pas en effet à dégager de jurisprudence constante sur l’interprétation des clauses d’exclusion mentionnées...

> Lire la suite

Jurisprudence

La subrogation « in futurum » en dommages-ouvrage : un jeu d‘équilibre permanent

Jusqu’où est-il possible d’aller en termes de raisonnement juridique pour garantir l’efficacité d’une assurance obligatoire, en l’occurrence celle de l’article L.242-1 du Code des assurances, posant le principe de « l’assurance de dommages...

> Lire la suite

Covid-19

Bon vent pour les croisiéristes

Avec la Covid-19 à bord, la croisière ne s’est pas vraiment amusée sur le Grand Princess au printemps dernier. Mécontents de leur sort, des passagers ont assigné le croisiériste pour faute. Les premières décisions rendues par la justice américaine...

> Lire la suite

Dépendance

Création de la cinquième branche de la Sécurité sociale : les enjeux d’une réforme

La crise sanitaire a fait prendre conscience de l’importance du traitement des individus en perte d’autonomie tels que les personnes âgées et celles en situation d'handicap qui ont pu se retrouver isolées et vulnérables pendant le confinement. Dès lors, le...

> Lire la suite

Jurisprudence

Dommages aux existants : la Cour de cassation délimite les contours de la garantie

Aux termes de cet arrêt, la Cour de cassation vient rappeler un principe, selon lequel l'assureur ne doit sa garantie que si l'ouvrage existant est totalement incorporé à l'ouvrage neuf et en devient techniquement indivisible.

> Lire la suite

Emprunteurs

Sous les feux de la banque

Dix ans après la loi Lagarde, les querelles entre banquiers et assureurs continuent de plus belle sur le marché de l’emprunteur. L’occasion pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de dresser un premier bilan d’une décennie consacrée...

> Lire la suite

Dépendance

L'indispensable intégration de la perte d’autonomie dans les parcours de vie

Le vieillissement de la population représente un réel enjeu sociétal en France. La dépendance, qui en est une des résultantes, n’est pas un sujet nouveau. La dernière réforme a créé une 5e branche de la Sécurité sociale,...

> Lire la suite

Jurisprudence

Prescription biennale : quand la « provocation » de la Cour de cassation est facilitée par le droit de la preuve

En matière de contentieux de la prescription biennale, la Cour de cassation continue de développer une jurisprudence favorable aux assurés. Dernier épisode en date, l’arrêt du 8 octobre 2020 (n° 19-18.181) où la plus haute juridiction oblige l’assureur...

> Lire la suite

Construction

Sur l’aménagement contractuel des risques d’aggravation de la crise sanitaire

Depuis la fin de la première vague de la crise sanitaire, les entreprises, relevant notamment du BTP, ont cherché à se prémunir contractuellement des risques d'une nouvelle aggravation. Pour cela, plusieurs techniques contractuelles ont été mises en œuvre....

> Lire la suite

Jurisprudence Lamy

Assurance emprunteur : le veto de la Commission mixte paritaire

À l’occasion de la discussion de la loi ASAP (loi d’accélération et de simplification de l’action publique), la Commission mixte paritaire a rejeté la possibilité de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur des prêts...

> Lire la suite

Jurisprudence

Monsanto-Bayer : la Cour de cassation siffle la fin du match

Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge. Dans l’affaire principale « Monsanto contre Paul François », du nom de l’agriculteur qui avait réussi en première instance à faire condamner Monsanto,...

> Lire la suite