Juridique

Avec 436 000 points de vente, les commerces constituent une part importante de la distribution en France, essentiellement dans le secteur de l’équipement de la personne. Il appartient aux professionnels de l’assurance de définir les besoins de garantie de cette catégorie...

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Et si la pandémie permettait aux assureurs de dessiner le « temps d’après » à travers l’élaboration de politiques de développement, recentrées sur l’humain et sur l’environnement ? Tour d'horizon des principaux...

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Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé, c'est un principe général qui dépasse le simple cadre du litige. De ce fait, il est impossible de globaliser les sinistres en cas de défaut de conseil....

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Durant l’été, plusieurs décisions sur le fond ont été rendues dans les affaires concernant les assurances pertes d’exploitation : tantôt en faveur, tantôt en défaveur des assureurs. Par une série d’arrêts en date...

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En matière d’assurance, la crise de la Covid-19 a fait ressurgir des débats sur l’application des clauses d’indemnisation en cas de perte d’exploitation résultant de la fermeture subie par les commerces. Des situations moins médiatiques mais tout aussi...

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Si des ajustements ont été réalisés dans la rédaction des polices cyber, notamment par rapport aux clauses d’exclusion, la notion d’aggravation du risque consécutive au recours massif au télétravail tend les débats à l’heure...

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La crise sanitaire, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis à mal l'économie des pays occidentaux. Beaucoup d’entreprises ne pourront survivre. Pour tenter de limiter la casse économique et sociale, nombre d'entre elles se tournent vers leur assureur qui...

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En dépit des pertes liées à la pandémie, les principaux acteurs du secteur de la réassurance affichent un certain optimisme et prévoient une croissance modérée l’année prochaine.

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Si l’agent général n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il gère, il détient en revanche des droits de créance sur les commissions afférentes au portefeuille de l’agence à récupérer lors de sa...

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La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2020 (Civ. 3e, n° 18.21.552), affirme qu’un dirigeant d’entreprise qui, en qualité de gérant, omet de souscrire une assurance obligatoire, commet une faute intentionnelle, constitutive d’une infraction pénale...

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Si la souscription automobile en garantie temporaire initiale a l’avantage de la souplesse et de la rapidité pour le conducteur, elle n’est pas sans risques pour l’assuré comme pour l'assureur. En témoignent les contentieux observés ces dernières années....

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L’action directe telle que consacrée par le droit français des assurances n’est pas universellement admise. De nombreux droits étrangers l’ignorent et, en présence d’une relation internationale, le risque est alors pour la victime d’un dommage...

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La directive sur les « actions représentatives » initiée par le Conseil de l’Union européenne vise expressément le secteur des assurances. Ainsi, la « class action » pourra porter sur l'obligation de conseil aux souscripteurs...

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Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en termes de compétence territoriale pour la saisie du juge dans un litige d'assurance, la Haute juridiction semble opérer un revirement en limitant...

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