Juridique

assurance emprunteur

Laborieuse libéralisation

Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des contrats), et ce en dépit de nombreux textes adoptés pour le libéraliser.

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Droit & technique

Révision de Solvabilité II : des (r)évolutions en perspective ?

Texte régissant les assureurs européens, la directive Solvabilité II s’adapte aux tendances les plus récentes du secteur. Dernier événement en date, la publication par l’EIOPA le 15 octobre de pistes de réflexion autour de la directive....

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Accès libre

Cat Nat

«Légiférer pour s’adapter au dérèglement climatique»

Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles. Sa présidente, Valéria Faure-Muntian (députée...

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Droit & technique

Epargne : comment inciter les Français à investir ?

« Les Français ne plébiscitent que le livret A », « Ils ne prennent pas de risques, c’est culturel », « Ils préfèrent jouer la carte de la sécurité »... Autant de constats faits depuis des années...

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Jurisprudence

De l’interprétation (extensive) du juge de l’assurance automobile

L’arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2019 (pourvoi n° 18-20.910) traite de l’assurance automobile dans le cadre d’un accident de circulation peu banal. La démarche adoptée par la juridiction pour conclure à la responsabilité du conducteur...

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JURISPRUDENCE LAMY

Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance

Une cession de fonds de commerce ordonnée lors d’une procédure de redressement judiciaire constitue une aliénation ouvrant droit au bénéfice de l’article L.121-10 du Code des assurances.

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Réforme

Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport

Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un travail parlementaire vient d’être finalisé par l’Assemblée nationale. En ligne de mire, la révision du régime Cat Nat qui permet la prise en charge des...

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Droit & technique

Assureurs et services client : un rendez-vous manqué... jusque-là

Normalisés et banalisés sur leurs garanties par la réglementation, critiqués sur leur valeur ajoutée (le énième rapport sur leur « coût » comparé à celui du régime obligatoire vient de paraître), laminés...

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Jurisprudence

Clauses de recommandation : l’éternel retour du contentieux

Certains contentieux sont si systémiques que lorsqu’on examine leur histoire et leur déroulement, ils apparaissent comme centre de l’attention de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire (Cour de cassation), de l’ordre administratif (Conseil d’Etat),...

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JURISPRUDENCE LAMY

Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !

La réparation du préjudice d’agrément, qu’il appartient à l’assureur d’indemniser à titre autonome, se distingue de la réparation du préjudice fonctionnel permanent comme le rappelle l’arrêt rendu par la Cour de cassation...

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JURISPRUDENCE LAMY

Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur

Dans un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle une jurisprudence bien établie selon laquelle l'article L.242-1 du Code des assurances fixe limitativement les sanctions applicables aux manquements de l'assureur.

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Droit & technique

Règles et précautions en matière de vente à distance de produits d’assurance

L’avenir radieux de la vente à distance de produits d’assurance est-il en train de s’assombrir au vu de l’augmentation des litiges et du positionnement récent d’associations de consommateurs qui réclament l’interdiction pure et simple du démarchage...

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Jurisprudence

Manquement aux règles de l’art : conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie

L’inobservation (violation) consciente et délibérée aux règles de l’art d’une société spécialisée chargée d’édifier une charpente métallique n’autorise pas l’assureur à se prévaloir...

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JURISPRUDENCE LAMY

Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation

Une blessure résultant du fait de relever volontairement un deux-roues motorisé constitue un accident de la circulation indemnisable au sens de l’article 1er de loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985.

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Jurisprudence

« Aliénation » de la chose assurée et maintien de l’assurance de dommages

Le contentieux de la Cour de cassation permet parfois de faire émerger des textes peu usités du Code des assurances (ici l’article L.121-10), chaque arrêt devenant alors une source d’enseignements pour le patricien. Tel est le cas de l’arrêt de la deuxième...

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