Juridique

Jurisprudence

Prothèses PIP : délimitation n’est pas discrimination !

Le droit européen de l’assurance poursuit sa construction, pierre après pierre, grâce au travail patient de la Cour de justice l’Union européenne (CJUE) qui, dans son arrêt du 11 juin 2020 (affaire C-581/18 RB/TUV Rheinland LGA Products et Allianz IARD), a...

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Risque informatique

Covid-19 : une opportunité pour refonder l’assurance cyber

En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques cyber. En effet, les pirates informatiques ont profité du contexte de crise sanitaire pour tenter de s'introduire dans les systèmes d'information de nombreuses entreprises....

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Jurisprudence Lamy

Toute perte de chance ouvre droit à réparation

L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait adhéré à un contrat plus adapté s’il avait été mieux informé doit être cassé. C'est ce qu'a statué...

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Perte d’exploitation et fermeture administrative

Exclusions de la PE sans dommage : les clauses de la discorde

Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise imposée par décision administrative peut être couvert, soit dans la garantie de base, ce qui demeure rare, soit en option. Se pose ensuite la question...

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Jurisprudence

Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance

Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le juge doit faire observer le principe de la contradiction, conformément aux dispositions de l’article...

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Pertes d'exploitation

A la croisée des chemins

Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur régime « Catex » voit son champ d’application occuper les débats, certains souhaitant élargir le dispositif à d’autres...

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Solvabilité

Covid-19 : quelle résilience pour l’assurance ?

Depuis le début de la crise, les assureurs sont placés en porte-à-faux entre, d’une part, la nécessité de protéger leurs équilibres financiers dans la durée et, d’autre part, les attentes fortes et à court terme pour contribuer...

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Jurisprudence Lamy

Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie

Bruno Le Maire a annoncé la possibilité pour les souscripteurs des contrats Madelin de sortir leurs capitaux de manière anticipée dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19.

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Jurisprudence

Devoir de conseil et force obligatoire du contrat : l’épineuse équation

Sous l’effet de la DDA, le devoir de conseil de l’assureur est de plus en plus pris en considération dans les décisions de justice. C’est une des principales conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse (n° 19/02521), qui condamne un...

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Jurisprudence Lamy

Assurance cyber-risques à l’heure du Covid-19 : plus que jamais d’actualité

La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien identifiée, la préoccupation n’est pourtant pas nouvelle,...

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Assurance auto 

Ce que nous enseigne la passe d’arme UFC/FFA

Le bras de fer ayant opposé l'UFC-Que choisir et la FFA sur fond de redistribution des montants collectés en assurance auto lève le voile sur les problématiques afférentes à cette branche. Surtout, il pourrait ouvrir la voie au réel développement...

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Jurisprudence

Principe de réparation et état antérieur de la victime : la Cour de cassation tranche le débat

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2020 apporte une solution pragmatique à des situations extrêmement fréquentes. En effet, dans pratiquement chaque dossier d’indemnisation se pose la question de la prise en compte...

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Evénementiel

L’assurance annulation à l’épreuve de la Covid-19

Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises pour y faire face ont fortement impacté la sinistralité. A ce titre, les nombreuses annulations de voyages et d’événements, combinées...

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Jurisprudence

Le suicide et la faute dolosive en assurance

Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant en débat juridique, ouvre plus de portes qu’elle n’en referme. Le suicide est un drame social et humain. Ses causes sont toujours complexes, et le parcours qui mène...

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Jurisprudence Lamy

Assurance perte d’exploitation aux Etats-Unis : quand les assureurs font de la résistance

Alors que sont attendues les premières esquisses du nouveau système d’assurance des risques pandémiques en France, la création d’un tel système aux Etats-Unis ne fait pas l’unanimité.

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