Droit & Technique

Perte d'exploitation

Malheur au vaincu

La crise sanitaire, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis à mal l'économie des pays occidentaux. Beaucoup d’entreprises ne pourront survivre. Pour tenter de limiter la casse économique et sociale, nombre d'entre elles se tournent vers leur assureur qui...

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Droit des assurances

La face cachée des résiliations unilatérales après sinistre

En matière d’assurance, la crise de la Covid-19 a fait ressurgir des débats sur l’application des clauses d’indemnisation en cas de perte d’exploitation résultant de la fermeture subie par les commerces. Des situations moins médiatiques mais tout aussi...

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agents généraux

L’indemnité compensatrice en débat

Si l’agent général n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il gère, il détient en revanche des droits de créance sur les commissions afférentes au portefeuille de l’agence à récupérer lors de sa...

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Assurance auto

La souscription automobile en garantie temporaire initiale : une pratique risquée pour les assurés

Si la souscription automobile en garantie temporaire initiale a l’avantage de la souplesse et de la rapidité pour le conducteur, elle n’est pas sans risques pour l’assuré comme pour l'assureur. En témoignent les contentieux observés ces dernières années....

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Action de groupe

Nouvelle directive sur les « class actions » : une réforme inachevée ?

La directive sur les « actions représentatives » initiée par le Conseil de l’Union européenne vise expressément le secteur des assurances. Ainsi, la « class action » pourra porter sur l'obligation de conseil aux souscripteurs...

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Covid-19

Transformation ou feu de paille de la relation assureurs-assurés ?

La dimension sanitaire et économique de la crise a renforcé les attentes des assurés. En face, la digitalisation des services proposés par les assureurs a permis une plus grande proximité avec les clients. Sommes-nous à l’aube d’une transformation...

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Droit & technique

Trottinettes électriques : l'assurance face au devoir de conseil

Dans un contexte de recours croissant aux trottinettes électriques, l’accès à l'information est crucial pour permettre au client d’être averti sur les garanties auxquelles il va souscrire. En conséquence, les assureurs sont amenés à présenter...

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Droit & technique

Assurance professionnelle : un marché en mutation

Le marché de l’assurance entreprise, avant la pandémie de coronavirus, était marqué par une croissance régulière et une rentabilité certaine, malgré des prémices de surcapacité. La Covid-19 a accentué cette tendance. D’une...

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Gouvernance 

Administrateurs : vers un contrôle renforcé de l'honorabilité

Depuis la crise de 2008, en partie imputable à des organes de gouvernance défaillants, le contrôle des critères de compétences et d’honorabilité est au cœur de la supervision prudentielle. Partant du constat que certains risques ne peuvent être...

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Intermédiaires

Les enjeux de l’autorégulation du courtage

La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier relative au courtage en assurance vient ranimer le débat sur la création des associations professionnelles à adhésion obligatoire sous le giron de l’ACPR....

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Risque informatique

Covid-19 : une opportunité pour refonder l’assurance cyber

En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques cyber. En effet, les pirates informatiques ont profité du contexte de crise sanitaire pour tenter de s'introduire dans les systèmes d'information de nombreuses entreprises....

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Perte d’exploitation et fermeture administrative

Exclusions de la PE sans dommage : les clauses de la discorde

Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise imposée par décision administrative peut être couvert, soit dans la garantie de base, ce qui demeure rare, soit en option. Se pose ensuite la question...

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Solvabilité

Covid-19 : quelle résilience pour l’assurance ?

Depuis le début de la crise, les assureurs sont placés en porte-à-faux entre, d’une part, la nécessité de protéger leurs équilibres financiers dans la durée et, d’autre part, les attentes fortes et à court terme pour contribuer...

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Assurance auto 

Ce que nous enseigne la passe d’arme UFC/FFA

Le bras de fer ayant opposé l'UFC-Que choisir et la FFA sur fond de redistribution des montants collectés en assurance auto lève le voile sur les problématiques afférentes à cette branche. Surtout, il pourrait ouvrir la voie au réel développement...

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Evénementiel

L’assurance annulation à l’épreuve de la Covid-19

Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises pour y faire face ont fortement impacté la sinistralité. A ce titre, les nombreuses annulations de voyages et d’événements, combinées...

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