Droit & Technique

Droit & technique

Assureurs et services client : un rendez-vous manqué... jusque-là

Normalisés et banalisés sur leurs garanties par la réglementation, critiqués sur leur valeur ajoutée (le énième rapport sur leur « coût » comparé à celui du régime obligatoire vient de paraître), laminés...

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Droit & technique

Règles et précautions en matière de vente à distance de produits d’assurance

L’avenir radieux de la vente à distance de produits d’assurance est-il en train de s’assombrir au vu de l’augmentation des litiges et du positionnement récent d’associations de consommateurs qui réclament l’interdiction pure et simple du démarchage...

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Droit & technique

L'anatomie du risque cyber : un enjeu de taille pour les assureurs

La Fédération française de l'assurance a publié son baromètre des risques émergents pour l'année 2019. A l'horizon de cinq ans, le cyber reste en tête des risques principaux, suivi du réchauffement climatique et d'une crise du système...

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 retraites supplémentaires

Les régimes à prestations définies à l’épreuve du droit européen

La directive européenne 2014-50/UE du 16 avril 2014 vise à favoriser la mobilité européenne en garantissant l’acquisition et la préservation des droits à la retraite constitués au sein de l’entreprise. Or, les régimes de retraite à...

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Droit & technique

Les « affaires » Monsanto-Bayer : vers le(s) procès du siècle ?

L’affaire a eu un écho médiatique considérable. Aux Etats-Unis ou en France, des victimes du glyphosate, un herbicide probablement cancérigène, se mobilisent pour faire condamner Monsanto-Bayer, à l’origine de la commercialisation du Roundup. Le géant...

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Droit & technique

L’article L.121-17 sur l’affectation obligatoire de l’indemnité enfin démystifié

Ce texte, qui suscitait bien des interrogations, a enfin fait l’objet d’une interprétation claire par la Cour de cassation dans un arrêt très remarqué. Pour autant, tout n’est pas résolu.

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Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 3)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins évident. Pour l'assurance construction, cet exercice est plus complexe encore...

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Droit & technique

Que faut-il retenir du rapport du Médiateur de l'assurance ?

Dans son rapport de l’année 2018, le Médiateur revient sur les principales problématiques liées au contentieux en assurance. Sont notamment pointées du doigt la mauvaise rédaction des contrats et la controverse juridique sur le délai de prescription.

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Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 2)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins évident. Dans le secteur de l'assurance construction, cet exercice est plus...

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Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 1)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins évident. Dans le secteur de l'assurance construction, cet exercice est plus...

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Droit & technique

Captives : démystifier la souscription des « Employee Benefits »

Les captives n'ont cessé depuis plus de quarante ans de monter en puissance dans la gestion des risques des entreprises. Mais qu’en est-il de cet outil en matière de protection sociale des salariés ?

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Droit & technique

L’écrasement d’une « prescriptibilité » : prescription biennale et prescription de droit commun

Une prescription de droit commun doit-elle se substituer à la prescription biennale déclarée « inopposable » à l’assuré par une juridiction lorsqu’elle n’est pas rappelée dans la police d’assurance ? Retour sur la...

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Droit & technique

Marché non-vie : une activité rentable mais très disputée

La pression des guichets filiales de banque s’accentue, les positions des intermédiaires et celles des SSI s’effritent. En assurance non-vie, la morsure des bancassureurs est marquée.

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Construction

Dommages aux existants (partie 2, après réception des travaux)

Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime de responsabilité des intervenants varie alors en fonction du moment de la survenance de tels dommages. Le régime de la responsabilité relatif aux désordres survenus...

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Construction

Dommages aux existants (partie 1, avant réception des travaux)

Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime de responsabilité des intervenants varie alors en fonction du moment de la survenance de tels dommages. Le régime de la responsabilité relatif aux désordres survenus...

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