Droit & Technique

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Usage thérapeutique du cannabis : quelle conséquence en matière de responsabilité ?

Après l'Uruguay, une partie du Canada, une dizaine d’Etats américains, Israël et la plupart des pays d’Europe, la France s’ouvre, avec prudence, à la légalisation du cannabis thérapeutique. Comme tout produit de santé, il sera soumis à...

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Droit & technique

Valeur client : cibler les segments pour maximiser la rentabilité des assureurs en santé individuelle

Avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle, l’émergence de nouveaux distributeurs et l’évolution constante des besoins clients, la proposition d’assurance se doit d’être réalisée avec une compréhension...

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Intermédiaires

Autorégulation du courtage : un projet vidé de sa substance ?

Sous l’impulsion des pouvoirs publics, un projet d’autorégulation des intermédiaires en assurance a été élaboré l’été dernier. L’idée est d’inscrire les pratiques professionnelles dans un cercle vertueux. Las,...

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Régulation

Médiation en assurance : une démission et des interrogations

L’actualité sur la médiation s’est focalisée sur la démission « médiatisée » de Philippe Baillot, Médiateur de l’assurance, et son remplacement par Arnaud Chneiwess. Cette passation présente l’occasion...

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IFRS 17

Risk Adjustment : enjeux et opportunités

Les enjeux et opportunités liés à la nouvelle norme IFRS 17 sont aujourd’hui connus de l’ensemble du marché de l’assurance et des prises de position ont été publiées. Le Risk Adjustment (compensation attendue par l’entité...

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Droit & technique

Taux bas : un challenge à relever pour l’assurance vie

Les principales économies européennes connaissent depuis vingt ans maintenant une baisse ininterrompue des taux d’intérêt. Au milieu des années 1980, le taux de l’OAT dix ans dépassait les 15 %. Depuis quatre ans, il flirte avec le zéro...

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Solvabilité

ICS : vers une nouvelle norme prudentielle de référence pour les groupes d’assurance présentant un risque systémique

Le renforcement des normes prudentielles et comptables est désormais un crédo permanent des institutions européennes et internationales visant à doter les acteurs économiques d’outils suffisamment robustes pour une meilleure gestion de leurs risques et activités...

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Jurisprudence

Faute intentionnelle et condamnation pénale : un dilemme pour l’assureur

Tout praticien de l’assurance connaît l’article L.113-1 alinéa 2 du Code des assurances qui, légalement, exclut de la garantie de l’assureur la « faute intentionnelle ou dolosive » de l’assuré. Tout juriste sait que le droit est,...

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Distribution

La VAD dans l’œil du cyclone

Demande d’interdiction du démarchage téléphonique en matière d’assurance par cinq associations de consommateurs en septembre 2019, multiplication des avertissements, sanctions du régulateur, publication d’un avis du Comité consultatif du secteur...

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RSE

La performance extra-financière : nouveau défi pour les assureurs

De plus en plus exposé aux risques extra-financiers, le secteur assurantiel se met doucement en ordre de marche. C’est notamment le cas du groupe BPCE, de CNP assurances et d'Aviva France. Décryptage.

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Réforme des retraites

Quel rôle pour les dispositifs de protection sociale ?

La réforme des retraites vise à mettre en place un régime de retraite universel commun à tous les travailleurs français et dont l’équilibre financier serait assuré. Face aux évolutions démographiques observées, les pouvoirs publics...

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Assurance vie

Quelle solvabilité du marché en contexte de taux bas

Les conséquences des taux bas persistants, amplifiés en 2019 par une chute de près de 110 points de base (le taux swap dix ans est passé de 0,83 % à - 0,27 %) entre le 31/12/2018 et le 31/08/2019, ont été ressenties par l’ensemble...

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Droit & technique

Les acteurs de l’assurance s’entourent de profils experts du secteur

De nombreux défis occupent les assureurs : transformation digitale, dématérialisation des interactions avec les clients et les distributeurs, migration vers le « cloud » ou encore nouvelles normes réglementaires. Cette dynamique ne fait que confirmer...

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RC produits

Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA

La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un critère d’appréciation de la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits axé sur la perception supposée que le client...

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Droit & technique

La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité

Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de maturité et d’efficacité opérationnelle, le taux d’équipement demeure encore faible, tous secteurs confondus, au sein des fonctions de contrôle...

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