Droit & Technique

Covid-19

Une pandémie qui interroge les fondements de l’assurance

Les premières décisions relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation ont permis d’enrichir les débats sur des notions fondamentales du droit des assurances à savoir la qualification du dommage matériel direct, la validité des...

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Droit & technique

Dépendance : les recommandations du rapport Vachey

Officiellement créée courant 2020, la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale fait face au défi du financement. A ces fins, le gouvernement a demandé à l’inspecteur général des finances, M. Laurent Vachey, de...

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Chine

Les BATX à l’assaut de l’assurance santé

Depuis les années 2010, la Chine s’est engagée dans le projet de retrouver sa place historique de première puissance économique mondiale en 2049 au plus tard. Cette ambition a favorisé l’apparition des BATX – les GAFAM chinois : Baidu, Alibaba,...

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Droit & technique

Aidants : réinventer l’approche du grand âge

Depuis plus de dix ans, la dépendance est considérée comme un sujet majeur. Des offres de couverture et quelques offres d’assistance ont émergé et donnent le jour, depuis peu et de manière soutenue, à des initiatives originales notamment destinées...

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Retraite complémentaire

Premiers agréments FRPS : enjeux et perspectives

Issu de la transposition de la directive IORP II, le régime applicable aux FRPS offre un cadre plus souple que Solvabilité II. Mais les enjeux de la construction d’un FRPS sont plus larges et la date butoir du 31 décembre 2022 est contraignante au regard des travaux...

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Solvabilité II

Les pistes de l’EIOPA

La proposition de révision de la directive Solvabilité II, publiée en décembre par l’EIOPA, a pour objectif de maintenir la pérennité de l’assurance afin de lui permettre de jouer son rôle d’accompagnement de la relance au sein de l’Union...

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Actuariat

Crise sanitaire, évolutions réglementaires et attentes du régulateur : les enjeux de la fonction actuarielle

La fonction actuarielle a un devoir d’alerte et de reporting auprès de l’ACPR. Dans le contexte sanitaire, économique et réglementaire actuel, quels sont les points d’attention sur lesquels elle doit se montrer particulièrement vigilante ?

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Droit & technique

VAD : sous les feux croisés des autorités

Depuis bientôt trois ans, la vente à distance de contrats d’assurance fait l’objet des feux croisés de nombreuses autorités régulant le marché. L’ACPR a été très active sur le sujet mais d’autres, notamment la DGCCRF...

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Droit & technique

Ce que l’Open Banking nous inspire pour l’assurance

Depuis l’adoption en 2018 de la 2e directive européenne sur les services de paiement (DSP2), l’Open Banking a un impact croissant sur l’industrie bancaire. Le même scénario est-il envisageable dans l’assurance ? Quelles leçons les assureurs traditionnels...

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Bilan

L’essentiel du rapport du Médiateur

Avec 15 000 saisines annuelles, la Médiation de l’assurance se place en tête des médiations de la consommation. Un chiffre à rapporter toutefois aux 13 millions de sinistres que gèrent chaque année les assureurs en France. Dans le cadre de son...

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Covid-19

Crise sanitaire  : une occasion pour repenser les mécanismes assurantiels

A travers l'histoire, les grands sinistres, tels que les inondations de 1981 ou la catastrophe AZF à Toulouse en 2001, ont accéléré la mutation de l’assurance française avec la création de différents régimes obligatoires (respectivement le...

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Rapport Nogal

La difficile conciliation entre droit au logement et protection du bailleur

Bien qu’elle ne concerne que 1 à 2 % des logements en France, la défaillance de règlement des loyers reste la crainte principale de tous les bailleurs et administrateurs de biens. Face à cela, l’exigence constante de garanties, non corrélée à...

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Contentieux

Perte d'exploitation : le grand flou

Les jugements sur le fond en matière de perte d’exploitation se suivent mais ne se ressemblent pas ! Les tribunaux de commerce n’arrivent pas en effet à dégager de jurisprudence constante sur l’interprétation des clauses d’exclusion mentionnées...

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Dépendance

Création de la cinquième branche de la Sécurité sociale : les enjeux d’une réforme

La crise sanitaire a fait prendre conscience de l’importance du traitement des individus en perte d’autonomie tels que les personnes âgées et celles en situation d'handicap qui ont pu se retrouver isolées et vulnérables pendant le confinement. Dès lors, le...

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Dépendance

L'indispensable intégration de la perte d’autonomie dans les parcours de vie

Le vieillissement de la population représente un réel enjeu sociétal en France. La dépendance, qui en est une des résultantes, n’est pas un sujet nouveau. La dernière réforme a créé une 5e branche de la Sécurité sociale,...

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