Droit & Technique

Droit & technique

Les Français et la fidélisation en assurance : les arguments qui font mouche

Les Français sont méfiants vis-à-vis du secteur de l'assurance même s'ils gardent une image positive de leur assureur. Peu intéressés par leur communication, et au-delà du prix et de la satisfaction globale, les clients des assureurs sont surtout sensibles...

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Droit & technique

Le nouveau cadre juridique de la bancassurance

L’ordonnance du 16 mai 2018 sur la distribution d’assurances tend à renforcer la protection des consommateurs d’assurance et à garantir les conditions d'une concurrence équitable entre distributeurs d’assurance. Quel impact sur la bancassurance ?

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Voiture sans chauffeur

Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ?

Revue de détail des incidences du contexte réglementaire international et national sur le développement du véhicule autonome, véritable priorité de l’industrie automobile. Sans oublier le sujet brûlant de l’adaptation du cadre juridique...

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Droit souple

L’ACPR et les « principes du conseil en assurance »

Le régulateur de l’assurance peut-il, en voulant informer rapidement sur la transposition de la DDA, s’appuyer sur les principes de la directive plutôt que sur ceux de l’ordonnance de transposition dans sa communication institutionnelle ?

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Droit & technique

Quelques modalités de mise en œuvre de l'action directe

Selon le Code des assurances, « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable ». Mais l'article L.124-3 du Code des assurances reste silencieux sur les modalités...

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Droit & technique

Assurance emprunteur : la réforme est-elle bien efficace ?

Malgré les différentes réformes de l’assurance emprunteur, le changement d’assureur reste un parcours du combattant. L’analyse des récentes décisions laisse à penser que le principe de la déliaison demeure un mythe.

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Droit & technique

Conformité RGPD : les défis de la rentrée

Alors que le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), adopté le 14 avril 2016, est applicable depuis mai 2018, les entreprises peinent encore à se conformer pleinement à cette nouvelle réglementation,...

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Droit & technique

Les cyber-risques : quel comportement adopter pour y faire face ?

La menace d'une cyber-attaque est dorénavant une réalité concrète dans le monde de l'entreprise. Les mesures d’atténuation de ces risques passent par la mise en œuvre de contrôles et de mesures organisationnelles mais également par une maîtrise...

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conduite

FVA : la chasse au défaut d’assurance est ouverte

A compter de l’année prochaine, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique parmi les Etats disposant d’un fichier d’identification des véhicules en défaut d’assurance. Ce vaste chantier, qui a débuté...

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Droit & technique

Assurance emprunteur : questions de mise en œuvre d’un «droit à la liberté»

Le législateur a instauré un droit à la liberté, le Conseil constitutionnel l'a validé. Reste à surmonter les difficultés pour sa mise en œuvre effective…

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droit & technique

Litiges : la transaction en matière d’assurance

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quels sont les enjeux juridiques des transactions...

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Reste à charge

Les réels enjeux de la réforme santé

Financement, accès aux soins, prévention : les trois grands défis du Président Macron constituent le socle de la réforme de la santé actuellement en cours avec une ambition à la fois sanitaire et sociale.

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droit & technique

Benchmark des réseaux : la réglementation va-t-elle changer la donne ?

Les systèmes de distribution restent au cœur de la performance des entreprises. Sur fond de stabilisation des marchés, les positions des intermédiaires résistent, celles des SSI s’effritent, tandis que celles des réseaux bancaires progressent. En assurance...

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Epargne

Retraite supplémentaire : le sursaut tant attendu ?

Après sa première conférence/table-ronde sur la loi Pacte et la retraite supplémentaire, organisée le 22 juin dernier à Paris, le cabinet de conseil 99 Advisory fait le point sur les principaux constats tirés des échanges et décrypte pour...

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Droit & technique

Le nouveau droit de la distribution d'assurances

L’ordonnance de transposition ainsi que le décret d’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sont parus au Journal officiel. Revue des points saillants de ces textes par Luc Bigel et Hamza Akli, avocats chez DLA Piper.

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