Droit & Technique

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La conservation de la preuve de la résiliation d’un contrat d’assurance : entre obligation, nécessité et interdiction

Lorsqu’un assureur reçoit une déclaration de sinistre au titre d’un contrat résilié, il est légitime à opposer la non-garantie. Cependant, la résiliation est une notion juridique soumise à un régime probatoire rigoureux :...

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Droit & technique

Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 2)

Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les nouveaux contrats, sauf application immédiate de certaines dispositions, est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Nous étudions dans cet article en trois parties...

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Droit & technique

L’assurance paramétrique, une nouvelle tectonique des plaques

L’assurance paramétrique peut-elle être la clé de voûte d’une indemnisation plus fluide et rapide des événements naturels ? Une question cruciale pour le secteur de l’assurance, tenu de se réinventer.

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Droit & technique

Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 1)

Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les nouveaux contrats, sauf application immédiate de certaines dispositions, est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Nous étudions ici les éventuels impacts...

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Droit & technique

Analyse qualitative des SFCR 2017

Grant Thornton analyse les rapports SFCR 2017 des organismes d’assurance soumis à Solvabilité II et opérant sur le marché français. Le cabinet d’actuariat conseil identifie les pratiques du marché, les évolutions d’une année sur...

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Droit & technique

Les nouveaux habits de l’épargne retraite

La loi Pacte, qui devrait entrer en vigueur début 2020, vise à harmoniser et améliorer les dispositifs actuels d'épargne retraite. Le point sur les pistes d'évolution à venir.

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Risques industriels

Panorama des pratiques étrangères de la charge de la preuve technique

Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la sidérurgie, l’énergie, l’aérien, la construction, la gestion des déchets ou encore la RC produits (de santé ou non). Le contentieux qui peut surgir à l’occasion...

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Droit & technique

La révolution de la conciliation médiation

La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond changement à travers le recours toujours renforcé aux modes de règlement alternatif des litiges. Revue des enjeux pour les domaines de la construction et...

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Solvabilité II

Automatisation du reporting

L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II a profondément transformé le reporting réglementaire. L’automatisation des processus de production de l’information financière représente un moyen pour les assureurs de se conformer à...

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Droit & technique

Quelles conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d'information

Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d’information semble céder progressivement aux arguments des assurés et s’infléchir peu à...

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Automobile

Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 2)

Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions demeurent sur son périmètre d’intervention. Revue de détails, en deux parties, des principaux litiges opposant assurés et garantisseurs (lisez...

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Solvabilité II

L'ORSA, de la théorie à la pratique

Découlant de l'article 48 de la directive Solvabilité II, l'ORSA (Own risk and solvency assessment) est prévu par les textes comme partie intégrante de la stratégie commerciale. Pourtant, il ne joue pas pleinement son rôle d'outil de pilotage stratégique....

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Automobile

Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 1)

Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions demeurent sur son périmètre d’intervention. Revue de détails, en deux parties, des principaux litiges opposant assurés et garantisseurs (lisez...

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Droit du contrat

La clause de renonciation à recours : des conséquences tous azimuts

La clause de renonciation à recours consiste dans l’engagement de ne pas exercer de recours à l’encontre d’une personne responsable d’un dommage. Si ces clauses sont assez courantes dans la pratique commerciale des contrats de dépôt et de bail, il n’est...

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Droit & technique

IFRS 17 : la longue marche vers la conformité

La norme internationale IFRS 17 n'est pas une réglementation comptable de plus, elle va fondamentalement modifier la communication financière des assureurs et leur pilotage interne de la performance.

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