Droit & Technique

conduite

FVA : la chasse au défaut d’assurance est ouverte

A compter de l’année prochaine, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique parmi les Etats disposant d’un fichier d’identification des véhicules en défaut d’assurance. Ce vaste chantier, qui a débuté...

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Droit & technique

Assurance emprunteur : questions de mise en œuvre d’un «droit à la liberté»

Le législateur a instauré un droit à la liberté, le Conseil constitutionnel l'a validé. Reste à surmonter les difficultés pour sa mise en œuvre effective…

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droit & technique

Litiges : la transaction en matière d’assurance

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quels sont les enjeux juridiques des transactions...

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Reste à charge

Les réels enjeux de la réforme santé

Financement, accès aux soins, prévention : les trois grands défis du Président Macron constituent le socle de la réforme de la santé actuellement en cours avec une ambition à la fois sanitaire et sociale.

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droit & technique

Benchmark des réseaux : la réglementation va-t-elle changer la donne ?

Les systèmes de distribution restent au cœur de la performance des entreprises. Sur fond de stabilisation des marchés, les positions des intermédiaires résistent, celles des SSI s’effritent, tandis que celles des réseaux bancaires progressent. En assurance...

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Epargne

Retraite supplémentaire : le sursaut tant attendu ?

Après sa première conférence/table-ronde sur la loi Pacte et la retraite supplémentaire, organisée le 22 juin dernier à Paris, le cabinet de conseil 99 Advisory fait le point sur les principaux constats tirés des échanges et décrypte pour...

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Droit & technique

Le nouveau droit de la distribution d'assurances

L’ordonnance de transposition ainsi que le décret d’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sont parus au Journal officiel. Revue des points saillants de ces textes par Luc Bigel et Hamza Akli, avocats chez DLA Piper.

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Données personnelles

Comment optimiser le nouveau RGPD

Retour avec Opusline sur les principales évolutions apportées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui vise à renforcer et unifier la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Applicable...

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Droit & technique

Réciprocité et contrôle : clé de voûte de la relation assureurs-intermédiaires

La réglementation impose aux organismes d’assurance une plus grande maîtrise des risques de distribution. Elle organise également une plus forte interaction entre les distributeurs et les entreprises d’assurance. De facto, elle oblige à mettre en place de nouvelles...

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Construction

Utilisation de critères susceptibles de remettre en cause la jurisprudence des éléments d’équipement dissociables adjoints

Revue de détails de la jurisprudence récente en matière de garantie décennale et d’éléments d’équipement et de ses incidences sur la pratique des assureurs et intermédiaires de l’assurance construction.

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Droit & technique

Quel avenir pour la gestion des sinistres automobiles ?

Quel pourrait être le devenir du marché de la gestion des sinistres automobiles à court et moyen terme ? Quelle place y occuperont les actuelles parties prenantes (constructeurs, assureurs, experts, réparateurs et éditeurs de logiciels) de ce sujet essentiel pour...

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Droit & technique

L'assurance santé en pleine mutation

Le secteur de l’assurance santé traverse une mutation profonde causée par deux grandes tendances qui peuvent paraître inconciliables : la standardisation des offres traditionnelles et le relèvement continu des exigences des clients.

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Droit & technique

La fusion Agirc-Arrco fera-t-elle sortir de l’ombre l’obligation fantôme du « 1,50 % TA » ?

Quelles seront les conséquences de la fusion, prévue en début d'année prochaine, des régimes Agirc-Arrco ? Le dispositif qui impose aux entreprises de cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche A pour leurs salariés cadres et assimilés sera-t-il...

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Droit & technique

Gestion actif/passif : quel avenir pour les spreads de crédit ?

Confrontés à un environnement de taux durablement bas comme à la forte charge en capital des actions requise par Solvabilité II, les assureurs réorientent leur stratégie d’investissement et s’éloignent du taux sans risque des obligations souveraines....

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Droit & technique

Ingénierie assurantielle : frontière entre véhicule à moteur et « outil »

Déterminer si un matériel doit être considéré comme véhicule à moteur ou comme matériel peut s’avérer malaisé. C’est généralement sa fonction au moment de l’accident qui guidera le choix. La Cour...

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