Droit & Technique

Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 2)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins évident. Dans le secteur de l'assurance construction, cet exercice est plus...

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Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 1)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins évident. Dans le secteur de l'assurance construction, cet exercice est plus...

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Droit & technique

Captives : démystifier la souscription des « Employee Benefits »

Les captives n'ont cessé depuis plus de quarante ans de monter en puissance dans la gestion des risques des entreprises. Mais qu’en est-il de cet outil en matière de protection sociale des salariés ?

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Droit & technique

L’écrasement d’une « prescriptibilité » : prescription biennale et prescription de droit commun

Une prescription de droit commun doit-elle se substituer à la prescription biennale déclarée « inopposable » à l’assuré par une juridiction lorsqu’elle n’est pas rappelée dans la police d’assurance ? Retour sur la...

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Droit & technique

Marché non-vie : une activité rentable mais très disputée

La pression des guichets filiales de banque s’accentue, les positions des intermédiaires et celles des SSI s’effritent. En assurance non-vie, la morsure des bancassureurs est marquée.

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Construction

Dommages aux existants (partie 2, après réception des travaux)

Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime de responsabilité des intervenants varie alors en fonction du moment de la survenance de tels dommages. Le régime de la responsabilité relatif aux désordres survenus...

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Construction

Dommages aux existants (partie 1, avant réception des travaux)

Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime de responsabilité des intervenants varie alors en fonction du moment de la survenance de tels dommages. Le régime de la responsabilité relatif aux désordres survenus...

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Droit & technique

Procédures de Discovery et loi de blocage, un blocage pour qui ?

Le contentieux dans un environnement anglo-saxon confronte quasi immédiatement à l’expérience de la Discovery. Sous certaines limites, la Discovery oblige, schématiquement, les parties à l’instance à produire absolument tout ce qui est en lien avec...

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Droit & technique

Application à l’ensemble des assurances de dommages des dispositions de l’article L.121-17 du Code des assurances (portant sur l’affectation de l'indemnité assurantielle)

Le principe de la libre disposition des dommages et intérêts connaît des exceptions. L’étendue de leur champ d’application respectif ayant trait notamment à la diversité de leurs sources ont fait longtemps l'objet des débats doctrinaux ainsi...

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Cybersécurité

Mondelez, DLA Piper, Google, La Banque postale … Face à la multiplication des cyber-risques, l’assurance suit-elle le rythme ?

La multiplication actuelle de sinistres cyber importants révèle l’insuffisance évidente des polices d’assurance multirisque classiques pour couvrir ces risques spéciaux. Le sujet se trouve au cœur des récents différends opposant le cabinet d’avocats...

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Droit & technique

Les nouvelles mobilités dans tous leurs états

L’un des principaux droits de nos concitoyens est la mobilité. Dans les zones urbaines, elle est essentiellement assurée par les transports en commun et par la voiture. Les premiers manquent de confort aux heures de pointe et le véhicule personnel fait du « surplace »...

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Droit & technique

La vente de portefeuilles de contrats d'assurance

La cession d’un portefeuille d’assurance ou son transfert, bien que précisément régie par le Code des assurances, recèle nombre de problématiques juridiques et fiscales.

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Droit & technique

Un syndic de copropriété peut ne pas toujours cacher un intermédiaire d’assurance !

Le statut particulier de l’agent général, détenteur de droits de créance sur les commissions afférentes au portefeuille, est source de contentieux avec les mandantes dans le cadre d’une cessation d’activité de l’intermédiaire. La...

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Droit & technique

Prévoyance : des opportunités pour ceux qui sortiront du cadre

Méconnue des assurés eux-mêmes, la prévoyance recèle pourtant nombre de potentialités pour les assureurs capables de faciliter la compréhension des garanties… Sur un marché encore très loin de la saturation, revue de détail des...

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Auto

Voiture connectée et assurance télématique

L’assurance télématique fait son grand retour parmi les principales préoccupations des gros faiseurs de l’assurance automobile. Revue de détail des enjeux avec Actuaris à mesure que la voiture connectée se généralise et que l’utilisation...

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