Droit & Technique

Droit & technique

La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité

Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de maturité et d’efficacité opérationnelle, le taux d’équipement demeure encore faible, tous secteurs confondus, au sein des fonctions de contrôle...

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Droit & technique

Digitalisation des assurances : un enjeu de compétitivité

Face à l’émergence d’AssurTech hyper digitalisées et bien en phase avec les besoins clients, et le rapprochement de la menace « GAFA » à travers la vente de contrats d’assurance ultra personnalisés via l’analyse des données,...

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Droit & technique

Lubrizol : quels préjudices indemnisables ?

L’usine rouennaise Lubrizol classée Seveso s’est embrasée le jeudi 26 septembre 2019 générant un épais nuage de fumée. Habitants craignant des risques sanitaires, agriculteurs touchés par des mesures d’interdiction de commercialisation...

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Assurance santé

Retour sur deux décennies d’évolutions réglementaires

Ces dernières années, l’assurance santé a connu de profondes évolutions, tant à l’échelle des textes qu’au niveau de la pratique. Focus sur les principaux événements qui ont transformé cette spécialité.

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Droit & technique

Encadrement législatif des trottinettes et assurance

Cela a été laborieux mais les engins de déplacement personnel ont enfin fait leur entrée dans le Code de la route ! En effet, une réglementation nationale encadre désormais leur pratique grâce au décret du 23 octobre 2019 n° 2019-1082...

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Droit & technique

100 % santé : où en sont les organismes complémentaires d’assurance maladie ?

Dispositif important de la transformation du système de santé, la réforme du 100 % santé poursuit un objectif clair : permettre à tous les Français de bénéficier d’équipements de santé sans aucun reste à charge...

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Droit & technique

Révision de Solvabilité II : des (r)évolutions en perspective ?

Texte régissant les assureurs européens, la directive Solvabilité II s’adapte aux tendances les plus récentes du secteur. Dernier événement en date, la publication par l’EIOPA le 15 octobre de pistes de réflexion autour de la directive....

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Droit & technique

Epargne : comment inciter les Français à investir ?

« Les Français ne plébiscitent que le livret A », « Ils ne prennent pas de risques, c’est culturel », « Ils préfèrent jouer la carte de la sécurité »... Autant de constats faits depuis des années...

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Droit & technique

Assureurs et services client : un rendez-vous manqué... jusque-là

Normalisés et banalisés sur leurs garanties par la réglementation, critiqués sur leur valeur ajoutée (le énième rapport sur leur « coût » comparé à celui du régime obligatoire vient de paraître), laminés...

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Droit & technique

Règles et précautions en matière de vente à distance de produits d’assurance

L’avenir radieux de la vente à distance de produits d’assurance est-il en train de s’assombrir au vu de l’augmentation des litiges et du positionnement récent d’associations de consommateurs qui réclament l’interdiction pure et simple du démarchage...

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Droit & technique

L'anatomie du risque cyber : un enjeu de taille pour les assureurs

La Fédération française de l'assurance a publié son baromètre des risques émergents pour l'année 2019. A l'horizon de cinq ans, le cyber reste en tête des risques principaux, suivi du réchauffement climatique et d'une crise du système...

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 retraites supplémentaires

Les régimes à prestations définies à l’épreuve du droit européen

La directive européenne 2014-50/UE du 16 avril 2014 vise à favoriser la mobilité européenne en garantissant l’acquisition et la préservation des droits à la retraite constitués au sein de l’entreprise. Or, les régimes de retraite à...

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Droit & technique

Les « affaires » Monsanto-Bayer : vers le(s) procès du siècle ?

L’affaire a eu un écho médiatique considérable. Aux Etats-Unis ou en France, des victimes du glyphosate, un herbicide probablement cancérigène, se mobilisent pour faire condamner Monsanto-Bayer, à l’origine de la commercialisation du Roundup. Le géant...

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Droit & technique

L’article L.121-17 sur l’affectation obligatoire de l’indemnité enfin démystifié

Ce texte, qui suscitait bien des interrogations, a enfin fait l’objet d’une interprétation claire par la Cour de cassation dans un arrêt très remarqué. Pour autant, tout n’est pas résolu.

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Assurance construction

Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 3)

Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des dispositions et l'évolution constante de la jurisprudence, rien n'est moins évident. Pour l'assurance construction, cet exercice est plus complexe encore...

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