Droit & Technique

Solvabilité II

Automatisation du reporting

L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II a profondément transformé le reporting réglementaire. L’automatisation des processus de production de l’information financière représente un moyen pour les assureurs de se conformer à...

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Droit & technique

Quelles conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d'information

Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d’information semble céder progressivement aux arguments des assurés et s’infléchir peu à...

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Automobile

Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 2)

Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions demeurent sur son périmètre d’intervention. Revue de détails, en deux parties, des principaux litiges opposant assurés et garantisseurs (lisez...

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Solvabilité II

L'ORSA, de la théorie à la pratique

Découlant de l'article 48 de la directive Solvabilité II, l'ORSA (Own risk and solvency assessment) est prévu par les textes comme partie intégrante de la stratégie commerciale. Pourtant, il ne joue pas pleinement son rôle d'outil de pilotage stratégique....

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Automobile

Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 1)

Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions demeurent sur son périmètre d’intervention. Revue de détails, en deux parties, des principaux litiges opposant assurés et garantisseurs (lisez...

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Droit du contrat

La clause de renonciation à recours : des conséquences tous azimuts

La clause de renonciation à recours consiste dans l’engagement de ne pas exercer de recours à l’encontre d’une personne responsable d’un dommage. Si ces clauses sont assez courantes dans la pratique commerciale des contrats de dépôt et de bail, il n’est...

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Droit & technique

IFRS 17 : la longue marche vers la conformité

La norme internationale IFRS 17 n'est pas une réglementation comptable de plus, elle va fondamentalement modifier la communication financière des assureurs et leur pilotage interne de la performance.

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Droit & technique

Les Français et la fidélisation en assurance : les arguments qui font mouche

Les Français sont méfiants vis-à-vis du secteur de l'assurance même s'ils gardent une image positive de leur assureur. Peu intéressés par leur communication, et au-delà du prix et de la satisfaction globale, les clients des assureurs sont surtout sensibles...

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Droit & technique

Le nouveau cadre juridique de la bancassurance

L’ordonnance du 16 mai 2018 sur la distribution d’assurances tend à renforcer la protection des consommateurs d’assurance et à garantir les conditions d'une concurrence équitable entre distributeurs d’assurance. Quel impact sur la bancassurance ?

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Voiture sans chauffeur

Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ?

Revue de détail des incidences du contexte réglementaire international et national sur le développement du véhicule autonome, véritable priorité de l’industrie automobile. Sans oublier le sujet brûlant de l’adaptation du cadre juridique...

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Droit souple

L’ACPR et les « principes du conseil en assurance »

Le régulateur de l’assurance peut-il, en voulant informer rapidement sur la transposition de la DDA, s’appuyer sur les principes de la directive plutôt que sur ceux de l’ordonnance de transposition dans sa communication institutionnelle ?

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Droit & technique

Quelques modalités de mise en œuvre de l'action directe

Selon le Code des assurances, « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable ». Mais l'article L.124-3 du Code des assurances reste silencieux sur les modalités...

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Droit & technique

Assurance emprunteur : la réforme est-elle bien efficace ?

Malgré les différentes réformes de l’assurance emprunteur, le changement d’assureur reste un parcours du combattant. L’analyse des récentes décisions laisse à penser que le principe de la déliaison demeure un mythe.

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Droit & technique

Conformité RGPD : les défis de la rentrée

Alors que le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), adopté le 14 avril 2016, est applicable depuis mai 2018, les entreprises peinent encore à se conformer pleinement à cette nouvelle réglementation,...

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Droit & technique

Les cyber-risques : quel comportement adopter pour y faire face ?

La menace d'une cyber-attaque est dorénavant une réalité concrète dans le monde de l'entreprise. Les mesures d’atténuation de ces risques passent par la mise en œuvre de contrôles et de mesures organisationnelles mais également par une maîtrise...

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